Conditions générales de vente

Les présentes conditions s'appliquent aux formations proposées par Elyes Chaïbi, entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial Global AI Consult, 23 rue Olympe de Gouges, 92600 Asnières-sur-Seine (SIREN 842 724 270, SIRET 842 724 270 00017) à des clients professionnels.

1. Inscription

L'inscription est effective après réservation en ligne et acceptation des présentes CGV, ou après signature d'un devis ou bon de commande.

2. Prix et paiement

Les prix sont exprimés hors taxes, TVA au taux en vigueur en sus. Le paiement s'effectue par carte, par virement ou sur bon de commande, au plus tard avant le début de la formation sauf accord écrit.

3. Annulation et report

Toute demande d'annulation ou de report doit être adressée par écrit (courriel ou courrier) à Global AI Consult. La date de réception de la demande fait foi pour le calcul des délais ci-dessous, exprimés en jours calendaires avant la date de formation prévue.

Report : le report est gratuit s'il est demandé par écrit au moins 10 jours calendaires avant la date prévue. Une nouvelle date est alors fixée d'un commun accord.

Annulation par le client :

• plus de 30 jours calendaires avant la date prévue : remboursement intégral des sommes versées ;
• entre 30 et 15 jours calendaires avant la date prévue : remboursement de 50 % du prix ;
• moins de 15 jours calendaires avant la date prévue : aucun remboursement, la totalité du prix reste due.

4. Propriété des supports

Les supports remis restent la propriété de Global AI Consult. Ils sont réservés à l'usage interne des participants et ne peuvent être diffusés sans accord.

5. Responsabilité

Global AI Consult est tenu à une obligation de moyens. Le client reste seul responsable de l'usage qu'il fait des outils d'IA et des données qu'il y saisit.

6. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.