IA générative, secret professionnel et RGPD : le guide pour les cabinets
Par Elyes Chaïbi · Publié le · Mis à jour le
Utiliser l'IA générative dans un cabinet n'est pas interdit, mais cela ne s'improvise pas. Voici les règles pratiques pour protéger les données de vos clients.
Pourquoi la question se pose
Quand vous saisissez un texte dans un outil d'IA, ce texte est envoyé à un prestataire. Selon l'offre utilisée, il peut être conservé, consulté pour la modération, voire utilisé pour améliorer les modèles.
Pour un cabinet tenu au secret professionnel ou lié par des accords de confidentialité, c'est un point à traiter avant tout usage.
Les trois questions à se poser avant d'utiliser un outil
Avant de saisir une information, vérifiez :
- Quelle offre j'utilise : gratuite, payante individuelle ou entreprise, avec quelles garanties contractuelles ?
- Mes données servent-elles à entraîner le modèle, et puis-je le désactiver ?
- Où sont traitées et conservées les données, et pendant combien de temps ?
Anonymiser : le réflexe de base
La plupart des usages utiles ne nécessitent pas de données identifiantes. Remplacez noms, adresses, numéros et montants précis par des mentions génériques.
Une note de synthèse ou une trame de courrier fonctionne aussi bien avec "Société A" qu'avec le vrai nom du client.
Ce que dit le RGPD
Si des données personnelles sont traitées, le RGPD s'applique : base légale, information des personnes, minimisation, et encadrement du prestataire comme sous-traitant.
La CNIL a publié des recommandations spécifiques sur l'IA, utiles pour structurer votre démarche.
Rédiger une charte d'usage interne
Une charte courte, d'une à deux pages, suffit souvent : outils autorisés, données interdites, obligation de vérification, responsabilité de l'auteur.
C'est l'un des livrables de notre formation IA appliquée à votre cabinet.